Montréal

Règlement P-6, 110 000$ dépensés par la ville en services juridiques privés

Ricochet a appris, par des documents municipaux dévoilés, que la Ville de Montréal a engagé la firme Bélanger Sauvé Avocats pour la défendre dans les affaires Anarchopanda et Jaggi Singh relativement au règlement municipal anti-manifestation P-6.

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C’est plus de 100 000 $ qui seront dépensés en frais légaux par la Ville de Montréal (70 000 $ pour Anarchopanda et 40 000 $ pour Jaggi Singh) dans le seul but de « défendre le règlement municipal anti-manifestation P-6 face à des requêtes en inconstitutionnalité. » Les deux militants ont été arrêtés plusieurs fois depuis 2012, pendant la grève étudiante, mais également par la suite, dans des manifestations anti P-6, anti-capitalistes ou contre la brutalité policière.

Spécialisé en règlement judiciaire et extrajudiciaire des litiges de droit privé, c’est la firme Bélanger Sauvé qui prend en charge les deux cas d'Anarchopanda et de Jaggi Singh.

« Après avoir dépensé des sommes ridicules pour détenir et judiciariser des personnes qui n’ont que marché dans la rue afin d’exprimer leur opinion sur divers sujets, la Ville de Montréal se retrouve incapable de gérer les conséquences de son propre règlement et doit engager une firme externe à grand coût. Ceci représente un gaspillage incroyable de fonds publics, le tout pour maintenir un règlement anti-manifestation qui attaque fondamentalement la capacité de tout le monde à s’assembler publiquement et à protester », écrivent les deux militants dans un communiqué conjoint diffusé ce matin.

Un gaspillage incroyable de fonds publics, le tout pour maintenir un règlement anti-manifestation qui attaque fondamentalement la capacité de tout le monde à s’assembler publiquement et à protester.

« C’est aussi une manifestation de plus de ce qu’on vit depuis le début de la répression par P-6. Malgré que les élus votent un règlement, et que les policiers l’appliquent, le système ne semble pas organisé pour gérer les milliers de contraventions données », explique Anarchopanda en entrevue à Ricochet. Il ajoute que selon lui, « cette situation montre que peut-être que notre système de justice n’est pas fait pour faire de la répression de masse. Ce n’est peut-être pas à ça qu’il devrait servir. Peut-être que le fait qu’il n’est pas apte à gérer toute la répression qu’il a créée en réponse à la volonté politique de réprimer les gens pendant la grève, est une raison de plus de penser qu’ils devraient arrêter, s’ils ne sont pas capables de gérer ça comme du monde. »

Le professeur de cégep, connu pour sa fameuse mascotte de panda pendant les manifestations de la grève étudiante (dont la tête a été confisquée par les policiers depuis) explique que tant au niveau des accusations de P-6 qui sont abandonnées parce que mal gérées, que quand des centaines de personnes accusées dans le cadre de P-6, le système de justice ne semble pas organisé pour gérer cette masse d’accusations. « Ils ne sont vraiment pas équipés pour nous recevoir. On attend pendant des heures dans un lobby, dans des conditions presque aussi dures qu’une souricière ; il faut chaud, il n’y a pas de place pour circuler, pour finalement se faire dire que nous n’étions pas vraiment obligés d’être là, et que la ville n’est pas prête à nous recevoir. Comme si notre temps ne comptait pour rien » se décourage le panda.

Cette situation montre que peut-être que notre système de justice n’est pas fait pour faire de la répression de masse.

Il souligne également que la dépense encourue par la ville pour se défendre contre lui est excessive. « Mon procès est en décembre. On parle donc de 70 000 $ entre maintenant et décembre pour travailler seulement sur mon cas. Mes avocats me chargent moins que la moitié de ce montant depuis le tout début de mon dossier. C’est vraiment une dépense incroyable. »

La situation lui semble pourtant simple. « Si les autorités arrêtaient de réprimer les gens, ça libérerait du temps pour s’occuper d’autre chose, et ça désengorgerait un peu le système de justice. Ce serait une autre conséquence positive d’arrêter la répression. »

Solidariser la réplique

« J’ai choisi de me représenter seul. Mais de savoir que la personne en face de moi a des ressources de 40 000 $, c’est assez incroyable. On parle d’un salaire annuel d’une personne juste pour défendre un défi constitutionnel. Mais que la ville dépense des milliers de dollars pour nos causes, ce n’est pas une surprise pour moi », affirme Jaggi Singh, arrêté souvent dans les dernières années pour différentes manifestations.

Pour le militant de longue date dans différents groupes, dont Personne n’est illégal, Solidarités sans frontières et le GRIP Concordia, l’important est de continuer à défier le règlement P-6 dans les rues, notamment en ne remettant pas les itinéraires aux autorités, clause ajoutée au règlement P-6 en 2012. Adopté à la fin des années 60 par le maire de Montréal de l’époque, Jean Drapeau, le fait de remettre l’itinéraire de la manifestation, de ne pas porter de masque, ainsi que l’augmentation des amendes de 138 $ à plus de 600 $ a été ajouté en 2012, dans le cadre de la loi spéciale et des manifestations étudiantes.

M. Singh explique qu’en 2014, seulement deux manifestations ont été ciblées par les policiers. La manifestation contre la brutalité policière, organisée par le Collectif Opposé à la brutalité policière (C.O.B.P.) ainsi que la manifestation anti-capitaliste du 1er mai, organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC).

« L’an prochain, aux mêmes dates, nous devons être là en masse. Pas juste quelques centaines, mais des milliers de personnes. Il doit y avoir une forte solidarité avec ces groupes, et avec les individus profilés et ciblés. Plein de groupes dans lesquels je milite ont été capables d’organiser des manifestations sans être arrêtés et sans recevoir des contraventions », témoigne M. Singh, soulignant au passage le manque d’appui des grandes centrales syndicales comme la CSN et la FTQ.

Plein de groupes dans lesquels je milite ont été capables d’organiser des manifestations sans être arrêtés et sans recevoir des contraventions.

« Par exemple, cette année, le 1er mai, les manifestations de la CSN et celle de la CLAC se déroulaient en même temps. Mais la manifestation syndicale a donné son trajet à la police. Si les syndicats avaient refusé de le donner, il est évident qu’ils n’auraient eu aucune contravention. C’est décevant de voir que certains groupes, comme les deux grandes centrales syndicales, refusent de désobéir au P-6. Même Greenpeace refuse de donner son itinéraire, comme plusieurs autres organismes signataires d’une pétition défiant P-6. La CSN est contre le P6, mais donne son itinéraire… c’est contradictoire », termine M. Singh.

Anarchopanda et Jaggi Singh font partie des plus de 1000 personnes détenues par le SPVM en vertu du règlement anti-manifestation P-6 depuis Mai 2012. La plupart ont également reçu une contravention de plus de 600 dollars.

Anarchopanda a reçu des contraventions relatives à P-6 lors des manifestations des 22 Mars, 5 Avril et le 1er Mai 2013, ainsi que plus récemment les 15 Mars et 1er Mai 2014. M. Singh a reçu deux contraventions, en Juin 2012 durant le Grand Prix de Montréal ainsi que le 1er Mai 2013, en compagnie de plus de 400 autres manifestants.

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