Mode de scrutin

Le consensus québécois sur la proportionnelle est un exemple à suivre

Les politiciens fédéraux auraient avantage à prendre exemple sur les partis d'opposition du Québec.
Photo: Paul VanDerWerf

Alors que le comité fédéral sur la réforme électorale s'efforce de trouver un consensus sur le type de réforme démocratique à présenter aux Canadien-nes, les partis d'opposition québécois travaillent ensemble pour arriver à une proposition commune avant les prochaines élections provinciales.

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NDLR: la version originale de cette lettre ouverte du chef du Parti Vert a d'abord été publiée dans l'édition anglophone de Ricochet.

Dans une démonstration d'unité sans précédent, des représentants du Parti Vert du Québec, d’Option nationale, de Québec solidaire, du Parti Québécois et de la Coalition Avenir Québec ont signé un accord sur six principes. Ceux-ci devraient constituer les bases d’un nouveau système électoral à représentation proportionnelle au Québec.

Les six principes convenus visent à :

  • Refléter le plus possible le vote populaire ;

  • Assurer un lien significatif entre les électeurs et les élus ;

  • Viser le respect du poids politique des régions ;

  • Favoriser la stabilité du gouvernement par des mesures encadrant les motions de censure ;

  • Offrir un système accessible dans son exercice et sa compréhension ;

  • Contribuer à une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des communautés ethnoculturelles ;

Nous, les principaux partis d'opposition québécois, avons convenu de travailler ensemble sur cet enjeu. Nous estimons que la meilleure façon d'assurer l'adoption de la représentation proportionnelle est de parvenir à une proposition commune sur tous les détails possibles avant les prochaines élections. Ce processus inclut des membres de la société civile, des syndicats, des groupes d'étudiants et des organisations de femmes.

Notre approche repose sur une analyse critique de la débâcle qui s’est produite au sein du comité fédéral de réforme électorale. Elle s’appuie aussi sur l’analyse de l'échec d’une législature de l'Île-du-Prince-Édouard visant à adopter la représentation proportionnelle, malgré les résultats favorables d'un référendum qui lui a donné le mandat non contraignant d’aller en ce sens. Au niveau fédéral, le manque de consensus entre les partis d'opposition sur cette question, à l'époque de Harper, a rendu très difficile l'adoption d'un autre système. Aujourd’hui, on peut se demander s’il est dans l’intérêt partisan du Parti libéral que de ne pas fournir de résultats.

Bien que les six principes énumérés ci-dessus puissent paraître vagues, ils abordent de façon proactive certains des arguments les plus souvent invoqués contre la représentation proportionnelle. Plus important encore, nous avons tous convenu que les régions devraient maintenir leur poids politique. Le Parti Vert soutient ce principe parce qu'il est important que les territoires et leurs populations soient bien représentés. Cela est particulièrement pertinent lorsqu'il s'agit d'enjeux en lien avec la protection de l'environnement.

Les partis d'opposition ont également convenu que le maintien d'un lien direct entre les électeurs et leurs élus est d'une importance cruciale. C'est pourquoi nous avons rejeté l’idée de listes provinciales. Dans le système mixte de représentation proportionnelle que nous proposons, les électeurs voteraient pour leurs représentants locaux et des listes régionales (et non provinciales) seraient mises en place pour s'assurer que l'Assemblée nationale reflète le vote populaire. Un système similaire existe en Écosse depuis 1999.

Nous avons établi que dans les situations où le parti ou la coalition au pouvoir ne parviennent pas à obtenir la confiance de la majorité de la législature, le dialogue et le compromis devraient être exigés. De tels efforts devront être déployés plutôt que de forcer les électeurs à revenir aux urnes chaque fois qu’il y a désaccord. Nous convenons également que toute réforme du système de vote devrait inclure des dispositions visant à accroître la représentation des femmes, des jeunes et des groupes minoritaires dans la politique québécoise.

Alors que la réforme démocratique peut être un sujet complexe, notre objectif est de présenter à la population une alternative claire au statu quo qui recueille le soutien de tous les partis d'opposition. Nous avons également eu une discussion avec les représentants du gouvernement libéral sur cette question et, s'ils acceptent, nous serions heureux de travailler avec eux pour réformer le mode de scrutin.

Les cinq grands partis d'opposition du Québec ont l'intention de poursuivre les pourparlers, organisés par un groupe à but non lucratif dédié à la réforme démocratique, le Mouvement Démocratie Nouvelle. Il s’agira d’élaborer autant que possible les principes de notre proposition commune. L'un des prochains sujets que nous allons aborder est de déterminer si un référendum serait nécessaire dans le cas où un consensus bien défini était établi parmi les différents partis politiques avant les prochaines élections.

Les partis politiques, les organisations politiques et les citoyens engagés à travers le pays devraient prendre note de l'accord historique signé la semaine dernière par les partis d'opposition québécois. Les chances de réussir à réformer le système de vote sont bien meilleures lorsque le consensus peut être obtenu entre les partis politiques.

L'auteur de cette lettre ouverte, Alex Tyrell, est chef du Parti Vert du Québec.
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