Le Québec se tiendra-t-il debout face au fédéral et aux pétrolières?

Photo: Steve Snodgrass

Le Québec a-t-il son mot à dire face à l’invasion des pétrolières de l’Ouest qui utilise son territoire comme transit pour exporter son pétrole sale?

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Depuis quelques mois, ce débat fait rage et la gronde ne cesse de s’amplifier au sein des communautés confrontées à l’explosion du transport du brut. Force est de constater que les pétrolières ont été plus rapides que le gouvernement du Québec, qui semble avoir abandonné sa population et sa compétence de protection de l’environnement aux mains du gouvernement Harper, un gouvernement sous l’influence des pétrolières.

Exportation du pétrole bitumineux à partir de Sorel-Tracy, forage dans la pouponnière des bélugas à Cacouna, projet de pipeline Énergie Est, projet de port pétrolier à Québec, transport du pétrole par train à travers le Québec jusqu’à Belledune au Nouveau-Brunswick, tous ces projets avancent à vitesse « grand V » sans que Québec ne lève le petit doigt. Contrairement à la population, le gouvernement du Québec ne semble pas avoir l’intention de se tenir debout face aux pétrolières qui sont bloquées au sud et à l’ouest et qui se tourne vers l’Est à la recherche d’une voie de sortie pour le pétrole de l’Ouest.

Compétence ou non? Là est la question

Selon Jean Baril et David Robitaille, deux spécialistes en droit, « la Cour suprême du Canada a reconnu que tant les provinces que le Parlement peuvent traiter d’environnement, à condition de demeurer à l’intérieur de leurs champs de compétences respectifs ». Il est reconnu qu’elles « peuvent intervenir directement sur les activités industrielles, minières, agricoles et commerciales susceptibles de porter atteinte à l’environnement. » Malgré cela, le gouvernement du Québec s’en remet présentement au fédéral pour évaluer les projets liés au transport du pétrole de l’Ouest.

N’eût été l’action des groupes, le gouvernement du Québec aurait laissé l’entreprise forer à Cacouna sans même évaluer le projet et les risques qu’il présente pour les bélugas.

L’exemple du projet Énergie Est confirme bien la complaisance de Québec envers les pétrolières. Dans ce dossier, la pétrolière TransCanada voulait forer dans la pouponnière des bélugas et qu’il a fallu que des groupes environnementaux aillent en Cour et force le gouvernement du Québec à reconnaitre qu’il a juridiction sur le projet de port pétrolier à Cacouna. N’eût été l’action des groupes, le gouvernement du Québec aurait laissé l’entreprise forer à Cacouna sans même évaluer le projet et les risques qu’il présente pour les bélugas. Vous connaissez la suite: Québec a été rabroué par la Cour supérieure du Québec pour avoir bâclé le processus d’octroi du certificat d’autorisation, le tout en faveur de TransCanada et au dépens des bélugas menacés.

Énergie Est : Québec mettra-t-il son pied à terre?

Selon M. Baril et M. Robitaille, il ne fait aucun doute que les impacts du projet de TransCanada sur le territoire et les citoyens sont nombreux et « concernent directement plusieurs compétences reconnues du Québec et traitées par sa législation ». Toujours selon ces experts, c’est « au gouvernement du Québec, non au fédéral, d’évaluer les impacts de ce projet sur ses propres champs de compétence et aux citoyens de se prononcer sur celui-ci ». Or, jusqu’à ce jour, Québec refuse de mettre son pied à terre et s’entête à laisser le fédéral décider seul… Si rien n’est fait, c’est l’Office national de l’énergie (ONÉ), un organisme fédéral, qui sera chargé d’évaluer le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada et c’est le gouvernement fédéral qui décidera d’aller de l’avant ou non avec ce projet.

L’évaluation par l’ONÉ, une « farce »

Il importe de rappeler que le processus d’évaluation mené par l’Office national de l’énergie est grandement critiqué en raison de son caractère antidémocratique (entrave à la participation du public) et de la portée limitée de ses mandats. Par exemple, la question des changements climatiques ne sera pas considérée pour le pipeline Énergie Est, bien qu’il entrainerait l’émission de 30 à 32 millions de tonnes de gaz à effet de serre supplémentaire au Canada (l’équivalent de 7 millions de voitures par année). Cette semaine, Marc Eliesen, ancien Président directeur général de B.C.Hydro, a d’ailleurs critiqué sévèrement le travail de l’ONÉ dans le cadre de l’évaluation du projet d’expansion du pipeline Kinder Morgan. Selon M.Eliesen, le processus d’évaluation par l’ONÉ est « une farce », est « frauduleux », « induit en erreur » et l’ONÉ n’est « pas objective ». On ne peut que conclure que Québec n’a d’autre choix que de mener sa propre consultation.

Un vrai BAPE et le pouvoir de décider pour le Québec

Près de trente de municipalités du Québec ont à ce jour exprimé des inquiétudes face au projet Énergie Est et ont déjà demandé que Québec mandate le BAPE ou ont pris position contre le projet. L’Ontario a pour sa part commencé son évaluation du projet Énergie Est en novembre 2013 et la Commission de l'énergie de l'Ontario amorcera sa deuxième phase d’évaluation en janvier 2015. Il est plus que temps que Québec lance sa propre évaluation en mandatant le BAPE pour évaluer l’ensemble du projet, soit le pipeline et le port pétrolier de Cacouna. Il importe également que l’évaluation par le BAPE comprenne des audiences publiques dans les principales communautés qui pourraient être par le projet.

Évidemment, le BAPE devra impérativement évaluer l’impact qu’aurait le projet sur les émissions de gaz à effet de serre planétaire.

Le Québec doit se tenir debout et ne pas plier devant les promoteurs d’un développement insoutenable et risqué.

Une fois cette évaluation faite, le Québec aura en main tous les outils pour décider et ne pas laisser le fédéral nous imposer ce genre de projet où le Québec assumerait tous les risques pour le bénéfice des pétrolières. Le Québec doit se tenir debout et ne pas plier devant les promoteurs d’un développement insoutenable et risqué.

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