Immigration

Le combat administratif des apatrides

Omar Ben Ali n'a pas vu sa famille depuis neuf ans. Ses nombreuses demandes de statuts n'aboutissent pas. Récit des dédales bureaucratifs de l'immigration.
Photo: Mcginnly

Omar Ben Ali n’a pas vu ses sept enfants depuis neuf ans. L’apatride d’origine palestinienne se bat contre une situation kafkaïenne. Alors qu’il a reçu l’ordre de déportation du Canada, il ne peut retourner en Cisjordanie. Son pays n’a pas d’existence légale aux yeux de la communauté internationale et Israël contrôle les entrées et sorties des Palestiniens sur ce territoire. Les autorités israéliennes ont refusé sa déportation. Il se retrouve donc dans les limbes administratifs et juridiques du Canada.

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«À ce point, je n’ai plus vraiment de volonté... que faire quand toute ta vie est ailleurs?», déclare Omar Ben Ali avec découragement, interrogé sur son quotidien. Il fait référence à sa famille entière qu’il a laissée en Cisjordanie.

Il quitte la Palestine pour le Canada en 2008 avec en tête l’objectif de faire venir sa famille par la suite. Sa demande initiale de statut de réfugié ainsi que son appel subséquent ont été rejetés. Il attend une réponse à sa deuxième demande pour des considérations d’ordre humanitaire afin d’obtenir la résidence permanente.

Sous médication depuis environ un an, les années de stress, d’isolation et d’incertitude ont pesé lourd sur les épaules de Omar. Ses paroles sont ponctuées de lourds silences qui en disent long sur son désespoir. Le regard d’Omar se fixe sur un horizon dont la nature demeure inconnue. «Je me sens suspendu entre le ciel et la terre, sans vraiment d’appartenance, ajoute-t-il. Ici, je ne suis plus Omar, je ne suis qu’un numéro.»

«Je me sens suspendu entre le ciel et la terre, sans vraiment d’appartenance, ajoute-t-il. Ici, je ne suis plus Omar, je ne suis qu’un numéro.»

«C’est une situation très difficile psychologiquement, explique Stefan Christoff, porte-parole du collectif montréalais pour la justice sociale Tadamon. Il ne peut être déporté, mais on rejette ses demandes d’asile. J’ai travaillé avec de nombreux réfugiés et je n’ai jamais vu un cas avec un si long délai.»

Le vide juridique

Malgré un permis de travail renouvelé annuellement et l’accès à des soins de santé destinés aux réfugiés, Omar n’a pas de statut défini au Canada. «Le gouvernement ne semble pas savoir quoi faire de lui et ne donne pas de réponse. Je pense qu’ils renouvellent son permis de travail pour repousser le moment décisif», explique Stefan Christoff.

L’expulsion d’Omar implique la collaboration des deux États concernés. «Si l’un des deux pays refuse, tu ne peux pas déporter quelqu’un dans le vide. Dans ce cas-ci, c’est différent, car la Palestine l’aurait probablement repris, mais il faut qu’il ait l’autorisation d’Israël, qui le bloque», explique Éric Taillefer, un avocat qui a travaillé en immigration.

Omar ne se fait plus d’illusions sur les processus du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. «30 minutes. C’est tout ce que ç’a pris pour décider de mon avenir devant le juge. Je sentais que c’était très arbitraire», mentionne-t-il, excédé.

«30 minutes. C’est tout ce que ç’a pris pour décider de mon avenir devant le juge. Je sentais que c’était très arbitraire»

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui est responsable du dossier d’Omar en ce qui concerne la déportation, n’a pas voulu commenter son cas. Toutefois, elle mentionne qu’elle travaille en collaboration avec les représentants de pays étrangers pour s’assurer que les personnes visées par une mesure de renvoi du Canada puissent être renvoyées. Dans certaines situations, le renvoi peut être retardé si l’ASFC ne peut obtenir des autorités étrangères un passeport autorisant l’entrée dans un autre pays.

Les apatrides au Canada

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, un apatride est une personne privée de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun état, contrairement à une personne réfugiée, qui a obtenu l'asile dans un autre état.Les personnes apatrides peuvent avoir de la difficulté à accéder à une éducation, des soins de santé, un emploi et la liberté de circulation. Un apatride peut être un réfugié, s’il est reconnu par l’état comme tel, ce qui peut paver le chemin pour faire la demande de résidence permanente. Mais ce n’est pas le cas d’Omar qui a vu sa demande de statut de réfugié se faire rejetée.

Les personnes apatrides peuvent avoir de la difficulté à accéder à une éducation, des soins de santé, un emploi et la liberté de circulation.

Les personnes dans la situation d’Omar font face à un vide juridique à long terme au Canada, selon le Conseil canadien pour les réfugiés. Aucune instance gouvernementale au Canada n’est responsable de la détermination du statut d’apatride. «[Le ministère] Citoyenneté et immigration n’a jamais voulu accepter que la question des apatrides soit digne d’intérêt», déplore Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les réfugiés. Selon elle, le problème fondamental, c’est l’absence du Canada de la convention relative au statut des apatrides qui leur donne une protection et établit leurs droits, au même titre que des réfugiés. D’autres issues sont possibles pour les apatrides, comme la demande de considérations d’ordre humanitaire. «Malheureusement, c’est un processus discrétionnaire et les lignes directrices ne mentionnent pas aux agents de prendre en considération la situation particulière des personnes apatrides», renchérit Mme Dench.

Le groupe Tadamon a lancé une campagne le 6 juillet dernier pour soutenir Omar. L’organisme estime que le Canada devrait régulariser les apatrides qui sont dans la même situation que lui. On demande que le Canada accepte sa dernière demande de statut de réfugié, faite pour des motifs humanitaires, et, par la suite, fasse venir la totalité de sa famille. Immigration Canada n’a toujours pas statué sur cette demande formulée pour des motifs humanitaires, qui constitue son tout dernier recours. Pour Omar, tout se résume à une demande : «Je veux simplement voir mes enfants.»

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