Souveraineté

Québec solidaire et l'indépendance (2/3)

Deuxième de trois textes, Simon Tremblay-Pepin s'attaque ici aux défis que représente une assemblée constituante.
Photo: Bouchecl

La constituante sans mandats et ses oublis

Notre organisation a vécu plusieurs débats autour de l’idée de donner un mandat indépendantiste ou non à la constituante. Les tenant-e-s d’une constituante sans mandat indépendantiste sont nombreux et nombreuses. Cette proposition, nous dit-on, aurait l’avantage de nous permettre, aujourd’hui comme à la veille de l’indépendance, de rallier des gens qui ne seraient pas indépendantiste d’emblée. Comme on ne dirait pas à l’assemblée constituante qu’il faut absolument qu’elle rédige la constitution d’un Québec indépendant, tout le monde y trouverait sa place.

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C’est faire grand cas, à mon avis, d’un détail technique peu connu et d’une disposition politique aux conséquences complexes. Je pèse mes mots en parlant de détail technique : notre idée de constituante est inconnue et incomprise pour la majorité de la population. La modalité d’application de la constituante est véritablement un débat interne qui ennuie la plupart des gens — à l’image des débats internes du Parti Québécois (PQ) sur le calendrier référendaire ou l’hymne national. Quand nous parlons de cette question, nous vivons dans une bulle militante. À mon avis, pour la vaste majorité de la population, qu’on adopte l’un ou l’autre n’aura aucune conséquence sur leur appui à Québec solidaire ou à l’indépendance. Nous en discutons cependant, parce que cette question compte pour Option nationale et l’adhésion de centaines de personnes à notre organisation n’est, elle, pas un détail. Tout comme l’adhésion de nos membres actuels à notre proposition sur le processus menant à l’indépendance.

Je pèse mes mots en parlant de détail technique : notre idée de constituante est inconnue et incomprise pour la majorité de la population.

Alors, prenons quelques moments pour imaginer ce que serait le travail d’une constituante qui doit composer avec un mandat ouvert. Les constituant-e-s élu-e-s au suffrage universel doivent composer avec l’idée qu’on pourra adhérer à leur constitution sans nécessairement vouloir un pays. Or, connaître le statut de l’entité pour laquelle on écrit une constitution est un élément assez fondamental pour pouvoir faire un bon travail. Supposons par exemple que les droits sociaux (logement, santé, éducation, etc.) aient une portée juridique comparable à celle des droits individuels : faire ou non partie de la fédération canadienne porte grandement à conséquence. Ce n’est qu’un exemple, des dizaines d’autres viennent immédiatement en tête des postes aux ondes en passant par l’armée, la monnaie et les banques. Le rapport à la fédération canadienne guide ce sur quoi les constituant-e-s peuvent écrire ou non.

Que feront alors les constituant-e-s? Soit ils et elles passeront leur temps à débattre de la nature de la constitution, et donc régleront le débat en ne présentant qu’une option à la population. Soit ils et elles se lanceront dans une option qui peut fonctionner pour les deux, mais alors de grands pans de ce qui fait la constitution d’un pays seront oubliés — et donc l’avantage de faire un pays sera moins visible. Ou alors ils et elles se lanceront dans la rédaction de deux constitutions concurrentes. À ces deux constitutions pourraient s’ajouter des propositions de modifications constitutionnelles à soumettre à la fédération canadienne selon le principe du 7/50. On voit alors augmenter considérablement le travail à faire (rédiger deux ou trois constitutions plutôt qu’une), mais aussi la difficulté de la prise de décision lors du référendum d’adoption : «Voulez-vous faire l’indépendance et avoir cette nouvelle constitution? Voulez-vous rester au Canada et avoir cette autre constitution? Voulez-vous rester au Canada et ne pas adopter de constitution pour le Québec? Voulez-vous rester dans le Canada, adopter une nouvelle constitution et proposer les amendements suivants à la constitution canadienne?» La question de 1995 en comparaison, c’est du gâteau.

Une fois cette complexité admise, il faut aussi reconnaître l’étrangeté du geste qui consisterait à faire appel au pouvoir instituant du peuple québécois pour, du même souffle, l’inviter à oublier ce pouvoir comme le soulignait Eric Martin. Le geste de déterminer ses lois fondamentales par la réunion de constituant-e-s signifie un moment de souveraineté populaire fondamentale qui rompt de facto l’ordre constitutionnel monarchique où rien de tout cela n’est prévu (le peuple — encore moins le peuple québécois — comme unité politique décisionnelle n’a pas sa place dans la constitution canadienne). On romprait donc avec la monarchie britannique en disant : «nous pouvons décider par nous-même», pour ensuite retourner sous son joug en proposant une constitution de province? Voilà une idée qui ne manque pas d’être contradictoire.

Une fois cette complexité admise, il faut aussi reconnaître l’étrangeté du geste qui consisterait à faire appel au pouvoir instituant du peuple québécois pour, du même souffle, l’inviter à oublier ce pouvoir comme le soulignait Eric Martin.

Malgré les défis politiques — souvent éludés — que présente la constituante ouverte, l’argument clef de ceux et celles qui la proposent est de pouvoir convaincre les non-souverainistes, mon prochain texte s’y attaquera.

Simon Tremblay-Pepin, responsable de la mobilisation au comité de coordination national.

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