LIBRE-ÉCHANGE

Refaire ou défaire l’ALENA ?

En marge des renégociations de l’ALENA à Montréal, des organismes de la société civile ont pris la parole pour questionner les bienfaits du traité de libre-échange nord-américain.
Photo: 1992 : Signature de l'ALENA

Renégocier, oui, mais en plaçant «les peuples et la planète avant le profit». C’était là le slogan d’un rassemblement organisé en marge des renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), tenues ces jours-ci à Montréal. Regroupant divers représentant.e.s de la société civile canadienne, mexicaine et américaine, l’événement visait à dénoncer les retombées sociales et environnementales de l’ALENA.

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Un exercice important, en ce que le climat politique actuel semble avoir dévoyé le débat autour du libre-échange : depuis l’élection de Donald Trump, leaders politiques, milieux économiques et même éditorialistes n’ont de cesse de rappeler l’importance de préserver l’ALENA. Un discours qui semble depuis lors s’être étendu au grand public : «le raisonnement de beaucoup de gens, c’est que Donald Trump est mauvais, et que s’il est contre l’ALENA, alors c’est probablement que l’ALENA est une bonne chose», observe Arthur Stamoulis, directeur de l’organisation américaine Citizens Trade Campaign.

«le raisonnement de beaucoup de gens, c’est que Donald Trump est mauvais, et que s’il est contre l’ALENA, alors c’est probablement que l’ALENA est une bonne chose»

Or, le tableau n’est bien entendu pas si simple. Comme le rappelle Vitoria Alfredo Acedo, représentant de l’organisation paysanne mexicaine UNORCA, «nous avons vécu l’instauration de l’ALENA en 1994 comme un coup d’Etat silencieux. L’accord a bouleversé toute la structure agricole du Mexique et nous a plongé dans la dépendance alimentaire». Une calamité, parmi bien d’autres, à laquelle la renégociation devrait aujourd’hui chercher à remédier, estiment ces militant.e.s.

De nombreux changements nécessaires

Paradoxalement, ces derniers voient positivement certaines des exigences mises de l’avant par l’administration Trump : «La demande d’une ‘clause crépusculaire’ [sunset clause], prévoyant que l’accord doit être réapprouvé tous les 5 ans, est une idée que nous encourageons depuis longtemps», évoque par exemple Lori Wallach, représentante de Public Citizen, un organisme citoyen regroupant quelque 400 000 membres à travers les Etats-Unis. «Cela permet de mener régulièrement un débat démocratique autour du traité, plutôt que d’avoir un texte figé pour toujours», dit-elle.

Toutefois, Donald Trump n’est pas le messie, et le contenu du traité qui s’esquisse est encore loin du compte. Pour le président du syndicat canadien de la fonction publique, Larry Brown, de nombreuses autres questions se posent : «Le nouvel accord protègera-t-il les services publics et l’environnement? Conservera-t-il la gestion de l’offre? Limitera-t-il l’accès des firmes étrangères aux contrats publics? Permettra-t-il de faire marche arrière sur des privatisations?». Le risque, à ses yeux, est que les impératifs sociaux du traité soient insérés dans le préambule, pour faire bonne figure, mais restent absents des provisions concrètes du texte.

«Le nouvel accord protègera-t-il les services publics et l’environnement? Conservera-t-il la gestion de l’offre? Limitera-t-il l’accès des firmes étrangères aux contrats publics? Permettra-t-il de faire marche arrière sur des privatisations?»

Penser une alternative

Un risque avéré, en ce que la société civile est largement sous-représentée dans le processus de renégociation. «Selon les chiffres du Washington Post, 85% des personnes ayant accès aux diplomates pendant les négociations sont des représentants des entreprises», souligne Ben Beachy, de l’organisation écologiste Sierra Club, «aucun organisme environnemental n’est accrédité. Le nouvel accord s’annonce donc comme un cadeau de plus aux grandes compagnies, parmi lesquels de gros pollueurs».

«aucun organisme environnemental n’est accrédité. Le nouvel accord s’annonce donc comme un cadeau de plus aux grandes compagnies, parmi lesquels de gros pollueurs».

Un enjeu majeur, à ses yeux, est de se défaire des ISDS Investor-state dispute settlement, les mécanismes permettant aux investisseurs de poursuivre des Etats : ceux-ci permettent par exemple aux firmes d’exiger des dédommagements lorsque des régulations environnementales font obstacle à un projet, «ce qui revient à faire payer aux contribuables le droit de protéger légalement leur air ou leur eau. De tels litiges ont déjà coûté près de 300 millions de dollars aux Canadien.ne.s», rappelle l’écologiste.

Pas d’ALENA du tout plutôt qu’un mauvais ALENA? Dire que la question divise relève de l’euphémisme. Toutefois, plusieurs de ses détracteurs ne semblent pas considérer une éventuelle disparition de l’accord comme une panacée. «Juste détruire l’ALENA ne fera pas disparaître tous les problèmes qu’il a généré», estime Arthur Stamoulis, «le meilleur résultat selon nous serait un ALENA véritablement nouveau et équitable pour les travailleurs et paysans des trois pays». Une perspective réaliste? «Ce n’est pas une haute probabilité, concède Lori Wallach, mais la probabilité existe».

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