Il s’agit d’un troisième affrontement impliquant les troupes canadiennes. Selon les informations communiquées la semaine dernière par les Forces armées canadiennes en conférence de presse et confirmées par des sources indépendantes, des soldats du Régiment des opérations spéciales du Canada accompagnaient les troupes irakiennes qu’ils entrainaient depuis le mois de septembre dernier. Ils sont tombés dans une embuscade tendue par les forces de Daech, essuyant des tirs de mortier et de mitrailleuses. Les soldats canadiens et leurs collègues irakiens ont par la suite répliqué à l’aide de leurs armes et neutralisé les tireurs ennemis, appuyés par des tireurs d’élite.

Des escarmouches qui ont tout de même défrayé les manchettes nationales et fait réagir les partis d’opposition. Ces derniers ont accusé le gouvernement Harper d’avoir menti au sujet de la nature de cette mission « d’assistance militaire » qui comprend le déploiement de 69 soldats des forces spéciales officiellement à titre de « conseillers » et de six chasseurs-bombardiers CF-18, en plus des troupes affectées à la logistique et à l’administration de la mission, actuellement basée au Koweït.

Mensonge par omission?

Nouveau chapitre canadien de la nébuleuse « guerre au terrorisme », cet engagement martial ramène à l’avant-plan le discours vague entretenu par le gouvernement concernant les tenants et aboutissants du déploiement de soldats des forces spéciales, citant régulièrement des impératifs de sécurité nationale.

Le 6 octobre dernier, le ministre des Affaires étrangères John Baird déclarait devant la Chambre des Communes que « le gouvernement du Canada ne déploiera pas de troupes dans le cadre d’opérations de combat au sol ». Or, ce type de mission, définie dans le jargon militaire comme « défense, diplomatie et assistance militaire », comporte inévitablement un volet terrain, notamment pour évaluer le succès de l’entrainement et fournir une aide en temps réel aux commandants irakiens pour planifier et diriger l’assaut. Au cours du point de presse du 19 janvier dernier, le brigadier-général Michael Rouleau, commandant des forces d’opérations spéciales, a également confirmé la présence de contrôleurs au sol JTAC (Joint Terminal Attack Controller) pour guider les avions de chasse vers leurs cibles. Selon plusieurs sources, les CF-18 canadiens ont effectué une douzaine de sorties de combat au cours de la dernière semaine. Bien que les systèmes d’armes embarqués sur les avions canadiens ne requièrent pas de guide au sol, cette mission de coalition regroupe des appareils de plusieurs pays dont les États-Unis, où les contrôleurs JTAC des forces spéciales canadiennes ont acquis une solide réputation.

Pour le politologue Philippe Lagassé de l’Université d’Ottawa, le gouvernement Harper marche sur des œufs en entretenant le flou autour de cette mission. « Dans l’esprit du Premier ministre, une mission de combat équivaut probablement à des soldats se déplaçant dans des véhicules blindés comme en Afghanistan », dit-il. Il ajoute que le Premier ministre se doit de connaître tous les paramètres d’une mission militaire avant de l’autoriser et qu’il reçoit des briefings de la part du haut commandement.

M. Lagassé affirme également que malgré tout, les Forces armées canadiennes ont fait preuve d’une grande transparence – une conférence de presse donnée par un commandant des forces spéciales constitue une première.

Imputabilité

La question de l’imputabilité des forces spéciales mérite aussi qu’on s’y attarde. Actuellement, le commandant des forces spéciales canadiennes se rapporte directement au chef d’État-major de la défense, qui répond de son côté au ministre. Il n’existe aucun comité indépendant qui en surveille les activités. Aux États-Unis, deux sous-comités du Sénat rattachés au Comité sénatorial sur les forces armées (US Senate Committee on Armed Forces) surveillent étroitement le commandement des forces spéciales américaines sous toutes ses coutures – budgets, acquisition de matériel, opérations. Seuls le Combat Applications Group (la « Delta Force ») et le Naval Special Warfare Development Group (SEAL Team 6, une unité ultra-secrète de la marine) échappent à leur vigilance. Au Canada, ni le Régiment des opérations spéciales, ni la Joint Task Force 2 (l’unité chargée du contre-terrorisme) ne sont surveillées, contrairement au Service canadien de renseignement de sécurité, par exemple.

Cette absence d’imputabilité devant le Parlement rend difficile la vérification indépendante d’allégations graves concernant les forces spéciales. En 2011, une enquête de la CBC se penchait sur le cas d’un ancien membre de la Joint Task Force 2 qui avait accusé des soldats de l’unité d’élite de crimes de guerres qui auraient été perpétrés en Afghanistan. Le Service national des enquêtes des Forces armées canadiennes, une division de la police militaire, n’avait retenu à l’époque aucune accusation.

En place depuis avril 2014, le brigadier-général Rouleau avait alors affirmé s’être donné le mandat de rendre ses unités plus transparentes.

Le gouvernement refuse catégoriquement d’engager un débat en Chambre sur la question des forces spéciales en Irak, malgré les appels des partis d’opposition et le spectre de l’élection fédérale d’octobre prochain qui se manifeste.