Ruth Bader Ginsburg

« RBG », une clé de voute disparaît

Photo: Ted Eytan

Au lendemain du décès de la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, l’édifice progressiste américain tremble : la plus haute instance juridique américaine risque de basculer à droite pour de nombreuses années. A la clé du combat législatif qui s’annonce pour remplacer « RBG », le droit à l’avortement mais peut-être aussi le sort de l’élection présidentielle du 3 novembre.

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Beaucoup de choses ne tenaient plus qu’à un fil pour la gauche américaine, et ce fil a finalement cédé le 18 septembre dernier. Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême et immense icône progressiste américaine, s’en est allée aux termes d’un long et tenace bras de fer avec le cancer. Un décès qui vient secouer tout l’ordre politico-juridique américain : la plus haute instance judiciaire du pays présente maintenant un siège vacant à 40 jours d’une élection présidentielle, dont l’issue est d’ores et déjà contestée par Donald Trump.

Ce qui ne devait surtout pas arriver aux démocrates vient donc de se produire : une voix progressiste de la Cour suprême vient d’être perdue avant qu’ils aient pu reconquérir la Maison-Blanche. Comme le veut la Constitution, il incombe maintenant au président en exercice de nommer la personne appelée à remplacer Ruth Bader Ginsburg (« RBG » comme la surnommait ses fans), et au Sénat à majorité républicaine de la confirmer dans ses fonctions.

Donald Trump se voit donc offrir l’opportunité d’installer un troisième juge à la Cour suprême (après la désignation de Neil Gorsuch en 2017, et de Brett Kavanaugh en 2018). Si ce processus aboutit, l’institution affichera alors une majorité de 6 juges conservateurs contre 3 juges progressistes pour une durée indéterminée, les magistrats étant nommés à vie.

Ruth Bader Ginsburg, et surtout l’espoir qu’elle reste en poste jusqu’à une nouvelle présidence démocrate, constituait donc à bien des égards une clé de voute de l’édifice progressiste américain.

L’édifice progressiste tremble

Un tel scénario – il n’est pas encore certain – présenterait des implications colossales. Si les résultats de l’élection présidentielle du 3 novembre devaient être contestés par un Donald Trump en difficulté, il appartiendrait potentiellement à une Cour suprême désormais solidement ancrée à droite de trancher en droit.

Même si le démocrate Joe Biden devait confortablement l’emporter, d’autres périls pointent à l’horizon : la Cour doit statuer fin 2020 sur une invalidation partielle de l’Obamacare, et pourrait dans un avenir proche être amenée à réévaluer l’arrêt Roe v. Wade (décision historique de 1973 considérée comme le socle du droit à l’avortement aux États-Unis). Ce ne sont là que deux exemples des différents acquis sociaux susceptibles d’être remis en question par une majorité conservatrice possiblement appelée à durer de nombreuses années.

Ruth Bader Ginsburg, et surtout l’espoir qu’elle reste en poste jusqu’à une nouvelle présidence démocrate, constituait donc à bien des égards une clé de voute de l’édifice progressiste américain. Craignant la situation qui prévaut désormais, certaines voix avaient d’ailleurs encouragé « RBG » à prendre sa retraite en 2014, pendant que les démocrates tenaient encore la Maison-Blanche et le Sénat…

Les démocrates, de leur côté, veulent empêcher la Cour suprême de basculer à droite pour une génération entière, et ce d’autant plus qu’un tel résultat pourrait mettre en péril (à coup d’invalidations légales) nombre des projets d’une future présidence Biden.

Guerre totale en perspective

S’engage maintenant un féroce bras de fer législatif à Washington. Conscients que Donald Trump est en mauvaise posture dans les sondages, les républicains du Sénat souhaitent à tout prix confirmer un dernier juge conservateur à la Cour suprême, avant de potentiellement perdre la Maison-Blanche, voire le Sénat lui-même.

Les démocrates, de leur côté, veulent empêcher la Cour suprême de basculer à droite pour une génération entière, et ce d’autant plus qu’un tel résultat pourrait mettre en péril (à coup d’invalidations légales) nombre des projets d’une future présidence Biden.

Au cœur de la discorde figure évidemment le précédent de 2016, lorsque la majorité républicaine du Sénat dirigée par Mitch McConnell avait bloqué bec et ongle la confirmation du juge Merrick Garland nommé par Barack Obama. L’argument alors invoqué : si proche d’une élection présidentielle (8 mois), il était démocratiquement préférable de laisser les électeurs-rices se prononcer avant de repourvoir le siège vacant. Le ou la présidente suivante déciderait, forte du soutien populaire exprimé, qui nommer.

Quatre ans plus tard, toujours sous la gouverne de Mitch McConnell, les républicains du Sénat font maintenant volte-face : ils entendent bien confirmer sans attendre le ou la remplaçante de Ruth Bader Ginsburg... à moins de deux mois du scrutin.

Une confirmation pas encore jouée

Y parviendront-ils? C’est une autre question. Parallèlement à la présidentielle, 35 sièges du Sénat sont actuellement soumis à réélection. Parmi eux figurent plusieurs élu-e-s républicain-e-s actuellement en grande difficulté et n’ayant donc pas intérêt à contrarier les électeurs indépendants d’ici au 3 novembre.

Ces candidat-e-s sortant-e-s pourraient décider, pour leur survie politique, de refuser à Mitch McConnell les votes nécessaires à confirmer un ou une nouvelle juge à la Cour suprême. C’est ce qu’a d’ailleurs déjà fait la sénatrice du Maine Susan Collins, samedi dernier. Plusieurs autres (Martha McSally de l’Arizona ou Cory Gardner du Colorado, notamment) pourraient décider de lui emboiter le pas.

Sans être en réélection, la sénatrice modérée d’Alaska Lisa Murkowski avait déjà annoncé s’opposer par principe à confirmer un juge à la Cour suprême peu avant l’élection présidentielle, position qu’elle a réitéré dimanche. La pression du parti sera toutefois considérable, et un autre sénateur ayant tenu des propos similaires auparavant (Lindsey Graham, de Caroline du Sud) a déjà retourné sa veste.

Menaces de représailles

Côté démocrate, on agite désormais la riposte nucléaire pour tenter de dissuader l’adversaire républicain de remplir le siège vacant. Confiants de reprendre une majorité au Sénat à l’issue de l’élection du 3 novembre, certains élus démocrates menacent d’utiliser ensuite celle-ci pour augmenter le nombre de sièges à la Cour Suprême (« pack the court », selon l’expression consacrée).

De fait le nombre de magistrats y siégeant est malléable et a évolué plusieurs fois au cours de l’histoire, au gré des conflits partisans. En élargissant par exemple l’instance de 9 à 13 juges, les démocrates pourraient alors nommer et confirmer 4 nouveaux progressistes afin de la faire rebasculer à gauche. La démarche créerait toutefois un sérieux précédent, raison pour laquelle l’idée a précédemment été rejetée par nombre de leaders démocrates… à commencer par Joe Biden.

Une chose est néanmoins certaine (si l’on en doutait encore), sur fond de pandémie et de récession, les États-Unis se dirigent vers une des élections les plus périlleuses de leur histoire : la présidence menace d’être prochainement contestée, le Congrès est déjà totalement déchiré et la Cour suprême maintenant fragilisée. Les 40 prochains jours s’annoncent donc tourmentés.

« Si souvent dans la vie, les choses que l’on regarde comme des obstacles se révèlent finalement de bonne fortune », déclara un jour Ruth Bader Ginsburg en interview. Espérons qu’une fois encore, elle ait raison.

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