Mesures sanitaires

Les angles morts

Photo: Tingey Injury Law Firm

Des chiens sortis de cages. C’était l’impression qu’on donnait, tous agglutinés dans les parcs le week-end précédant le resserrement du couvre-feu. Nos regards étaient tantôt hagards, tantôt survoltés.

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Les gens souriaient et profitaient du beau temps avant leur renvoi en cage. L'endroit où on leur demande de se confiner depuis un an, par solidarité. À force de voir leur libre-arbitre ignoré, certains disaient commencer à se sentir comme des bêtes à dompter.

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars 2020, François Legault fait peu pour mitiger leur critique. En effet, ce dernier boude l’institution censée représenter celles et ceux à qui appartient le pouvoir en démocratie : l’Assemblée nationale du Québec. Lui et sa garde rapprochée adoptent seuls les mesures transformant notre réalité en dystopie.

Des mesures qui réduisent notre vie à : « travaille, consomme » et qui nous obligent à rentrer avant vingt heures. Que l’on jouisse d’un abri ou non, et que cet abri fourmille de coquerelles ou de menaces d’abus intrafamilial ou pas. Peu importe également que l’efficacité de ce couvre-feu soit critiquée. Autrefois qualifié de traitement-choc, on l’administre maintenant à des fins préventives.

Armés du monopole de la violence, les policiers peuvent d’ailleurs s’assurer que l’on se serre les coudes – au figuré et non au propre – à coups d’amendes salées.

Problème de légitimité démocratique

Pour adopter ces mesures, le gouvernement procède par décret provenant du Conseil exécutif. Au Québec, le Conseil exécutif est présidé par le premier ministre et son quorum est fixé à cinq personnes. Un bien petit groupe pour des mesures si larges, applicables à 8,5 millions de personnes.

Les pouvoirs extraordinaires donnés par la Loi sur la santé publique permettent à François Legault et à sa garde rapprochée de gouverner de cette façon, pour une période limitée toutefois.

L’article 119 de cette loi prévoit que l’état d’urgence vaut pour une période « maximale » de 10 jours. Après ces dix jours, il peut être renouvelé de deux façons : (1) par décret pour une autre période de dix jours ou (2) avec l’accord de l’Assemblée nationale pour une autre période de trente jours.

Vous le comprendrez, renouveler l’état d’urgence sanitaire par décret aux dix jours est plus facile. Pourquoi discuter avec les 125 représentants du peuple quand 5 personnes peuvent imposer leur autorité avec le soutien des forces de l’ordre?

François Legault a choisi l’option la plus expéditive. Depuis la déclaration d’état d’urgence du 13 mars 2020, il l’a renouvelé 55 fois, toujours par décret.

De cette façon, il évite l’Assemblée nationale. Ce lieu où débattent les élus chargés de défendre les intérêts des différentes régions du Québec, pas toutes caquistes même si ceux-ci y sont majoritaires, pas toutes blanches, pas toutes enclines à privilégier le présentiel dans les Costco plutôt que dans les universités.

Les députés proviennent de régions où résident des gens parfois conspirationnistes, parfois gravement à risque, parfois idiots, parfois informés, parfois épuisés par leur travail dans le réseau de santé sous-financé. Des gens qui votent aux élections en se disant qu’il s’agit de leur seule façon d’être entendus.

Bref, des gens à qui on demande tout, sauf leur opinion dans le cadre d’un exercice démocratique. Aux dernières nouvelles, Jean-Marc Léger n’a pas remplacé le Directeur général des élections.

L’urgence comme mode de vie

L’état d’urgence sanitaire perdure donc comme le vrombissement d’un vieux frigidaire que l’on n’entend plus. Des fois, le bruit s’accentue et fait siffler nos oreilles jusqu’à ce qu’on s’y habitue à nouveau. Cela en dit long sur notre capacité d’adaptation, aussi impressionnante qu’effrayante.

Or, l’état d’urgence est une mesure exceptionnelle. Le mot urgence en lui-même comporte un élément de temporalité, d’immédiateté. L’urgence, c’est maintenant, pas dans un an, et cette caractéristique justifie les pouvoirs extraordinaires conférés par la Loi sur la santé publique à un petit groupe pouvant agir par décret.

Oui, les vagues créent des nécessités d’agir, mais depuis un an, elles se sont dégonflées à plusieurs reprises, ce qui aurait donné le temps de prendre le pouls de la population. Osons rêver : des initiatives de consultation publique auraient même pu être lancées afin de vérifier l'acceptabilité sociale de l'approche gouvernementale de yoyo entre les demi-confinements.

Le premier ministre ne semble toutefois pas trop affecté par cette considération. Peu se fient encore aux délais énoncés en conférences de presse et certains commencent à imaginer un futur d’état d’urgence sanitaire perpétuel.

Il gouverne en utilisant des expressions comme « serrer la vis », et, chaque fois, notre cœur se serre.

Selon des voix qui s’élèvent, il serait par contre impératif – pour ne pas utiliser le mot urgent – que le premier ministre cesse d’étirer l’élastique et de se complaire dans la gouvernance avec garde rapprochée, même si personne ne doute de sa bonne foi. Le professeur de droit administratif et constitutionnel Louis-Philippe Lampron parle même d’un problème actuel de santé démocratique.

En effet, dans un État de droit, l’utilisation à outrance de décrets modifiés au gré des statuts Facebook pousse à la suspicion. Pourquoi? Parce que quand un dirigeant gouverne sans garde-fous, le risque d’arbitraire est plus présent et le droit canadien y est allergique. L’arbitraire, la portée excessive et les conséquences disproportionnées sur nos libertés d’une mesure sont des critères à prendre en compte afin d’en évaluer la validité. La trop grande discrétion donnée aux policiers par des mesures difficilement applicables aussi. Et ce, même si l’intention derrière est louable.

Ce texte ne vise pas à la nier, cette intention louable. La posture de François Legault est extrêmement difficile et plusieurs le soulignent : il fait son possible. Or, si son possible implique une gouvernance niant les institutions démocratiques, son possible est inacceptable.

Les assemblées législatives, bien qu’imparfaites et gangrenées par un manque de représentativité, sont déjà plus plurielles qu’un homme blanc indépendant de fortune de 63 ans, tout bienveillant soit-il.

Une ouverture aux débats démocratiques permettrait sans doute une meilleure prise en compte de la réalité des gens ne vivant pas dans une maison unifamiliale en banlieue, jouissant d’une cour arrière, et ne sortant déjà pas après vingt heures. De celle des jeunes dont les ailes sont coupées depuis un an, à qui les mesures sanitaires ont dérobé deux bals des finissants et mille expériences forgeant l’identité. De celle des célibataires crevés d’ennui, angoissés à l’idée de remettre leur quête amoureuse à un futur incertain. Du quotidien d’une famille locataire d’un appartement infesté de moisissures de Parc-Extension, vivant dans un petit couloir sans fenêtre, pouvant entendre le voisin tirer sa chasse d’eau, sans pouvoir l’inviter à discuter. De celui des enfants cloîtrés avec des parents qui se tapent dessus. Et de la réalité des femmes enterrées vivantes par les murs de leur demeure de peur de se rendre dans un refuge après vingt heures.

Des réalités ignorées 54 fois par des décrets criblés d’angles morts.

Attendrons-nous le 100e décret pour discuter d’autoritarisme?

Ariane Picard, avocate et étudiante à la maîtrise

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