Réforme de l'Assemblée nationale

Applaudir pour ne rien dire

Photo: Bouchecl

La cause semble désormais entendue : les principaux partis à l’Assemblée nationale ont convenu, ces derniers jours, de mettre fin aux applaudissements qui venaient invariablement ponctuer la joute verbale à laquelle se livrent quotidiennement les député-e-s pendant la période de questions.

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Fini le temps où les élu-e-s se levaient pour un rien afin d’applaudir à tout rompre leur chef, trop heureux de le voir clouer le bec du chef adverse, dans des débats où les raccourcis intellectuels rivalisent bien souvent avec le caractère convenu des discours. «Faut expliquer à nos concitoyens que les applaudissements contribuent à quelque chose qu’on veut changer. Faut inscrire ça dans une approche pour diminuer le cynisme, redonner confiance aux gens, répondre aux critiques», a affirmé cette semaine Bernard Drainville, leader parlementaire du Parti québécois (PQ), avant que son vis-à-vis Jean-Marc Fournier ne vienne s’immiscer dans son point de presse, à l’improviste, afin de lui donner son appui.

Nous pouvons désormais dormir sur nos deux oreilles : les grands partis ont décidé de faire de la «politique autrement» – thème récurrent depuis de nombreuses années – et contribueront à réduire notre cynisme collectif en cessant de s’applaudir et, grande innovation, en faisant débuter les travaux parlementaires à l’heure! En fallait-il plus afin de prouver le manque de hauteur et de relief de la pensée politique des partis qui sont aujourd’hui représentés à l’Assemblée nationale, eux qui font passer une mesure cosmétique pour une révolution politique? Pendant que Bernard Drainville et ses consorts disserteront sur la nécessité de cesser les applaudissements en chambre, peut-être devrions-nous plutôt les inciter à se pencher sur la nécessaire réforme de nos institutions et sur les moyens de rendre notre Parlement, et notre système politique du même coup, un peu plus représentatifs?

Nous pouvons désormais dormir sur nos deux oreilles : les grands partis ont décidé de faire de la «politique autrement» – thème récurrent depuis de nombreuses années – et contribueront à réduire notre cynisme collectif en cessant de s’applaudir et, grande innovation, en faisant débuter les travaux parlementaires à l’heure!

La nécessaire réforme du mode de scrutin

Après avoir réglé le «problème» des applaudissements, messieurs Drainville et Fournier auraient sans doute intérêt à s’attabler à des problèmes beaucoup plus urgents, tels que la refonte de notre système électoral. Ceci afin d’en corriger les aberrations et les distorsions les plus évidentes, qui font en sorte qu’un gouvernement puisse être élu avec une majorité absolue de sièges, mais une minorité de suffrages. L’élection à la majorité simple des voix est, dans les faits, un déni de l’esprit démocratique. C’est ainsi qu’en 1998, bien qu’il ait obtenu 27 618 voix de plus que le Parti québécois de Lucien Bouchard à l’échelle nationale, le Parti libéral du Québec (PLQ) de Jean Charest s’est vu relégué aux banquettes de l’opposition avec 28 sièges de moins que le PQ. Citons également l’exemple, tout aussi marquant du PQ de René Lévesque qui, en 1973, s’est vu accorder 5,45 % des sièges à l’Assemblée malgré le fait qu’il représentait 30,22 % de l’électorat.

Non seulement ce mode de scrutin ne traduit-il pas, réellement, l’expression de la volonté populaire, mais il favorise indument les grandes formations établies au détriment des petits partis qui, victimes de leur nouveauté et ayant de la difficulté à se tailler une place dans le système politico-médiatique, peinent à franchir un seuil de suffrages leur permettant d’espérer remporter un siège au Parlement. C’est ainsi qu’avec près de 6 % des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire aux élections provinciales de 2014, Québec solidaire (QS) ne représentait que 1,6 % de l’ensemble des parlementaires à la dissolution de l’Assemblée nationale. Un rapide coup d’œil aux résultats des quatre derniers scrutins généraux suffit à illustrer ce problème :

En 1970, la plateforme électorale du Parti québécois proposait de revoir en profondeur le fonctionnement de notre système électoral. Près de 45 ans plus tard, et après cinq gouvernements péquistes, cette réforme se fait toujours attendre. Une proposition avait été mise de l’avant dans les derniers mois du gouvernement Landry, sous l’impulsion d’une commission pilotée par Claude Béland, comprenant notamment l’adoption d’un mode de scrutin mixte introduisant une dose de proportionnalité dans le processus électoral. Malgré le fait que le Parti libéral de Jean Charest s’était engagé à poursuivre la réforme une fois porté au pouvoir, le projet a rapidement été relégué aux oubliettes.

Le bâillon, ou l’art de tuer les débats

Si tant est que le Parti québécois et le Parti libéral veuillent réformer la procédure parlementaire afin de rendre l’Assemblée nationale plus efficace ou du moins, plus soucieuse des intérêts démocratiques de la population, l’abolition de la procédure du bâillon, bien plus que la réforme des applaudissements, représente un enjeu démocratique de taille. Selon une récente compilation réalisée par Radio-Canada au printemps dernier, le bâillon a été utilisé 149 fois par les deux principaux partis de gouvernement, et ce, depuis 1985.

Source : Radio-Canada

La suspension arbitraire des débats, l’interruption forcée des échanges et de l’étude des projets de loi – bien plus que les salves d’applaudissements des député-e-s – représente un déni de démocratie, une pratique politique à même d’affecter la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques. Doit-on rappeler que c’est sous la procédure du bâillon qu’a été adoptée, au printemps 2012, dans la foulée de la contestation étudiante, une loi spéciale qui, selon la Commission des droits de la personne du Québec, «portait atteinte directement ou indirectement aux libertés fondamentales, soit les libertés de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association garanties par la Charte.»

Les partis qui, aujourd’hui, prétendent vouloir redonner confiance aux citoyens envers notre système politique devraient plutôt réaliser qu’ils sont, de par leur inaction et leur volonté de se maintenir coûte que coûte au pouvoir, les premiers artisans du désintéressement des citoyens et des citoyennes envers la vie politique. Les enjeux de légitimité politique, de représentation et de participation citoyenne auxquels est confronté notre système nécessitent une audace, une vision et une résolution qui dépassent de loin les seules réformes cosmétiques aujourd’hui proposées à Québec. Le PQ et le PLQ nous auront une fois de plus prouvé qu’ils ne sont pas à la hauteur des défis que notre démocratie doit impérativement relever.

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