Les Européens contestent l’accord de Partenariat transpacifique et les Canadiens devraient faire de même

Photo: East Asia and Pacific Media Hub U.S. Department of State

Au cours de la dernière année, plus de 3,2 millions d’Européens ont déjà dit non à l’accord de libre-échange secret nommé PTP, ou Partenariat transpacifique, et non à l’AECG, l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada. Pendant que le premier ministre Harper célébrait la conclusion des négociations sur le PTP il y a un mois, 250 000 Allemands protestaient pacifiquement contre le PTP et l’AECG dans les rues de Berlin.

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Il y a eu beaucoup de manipulation après la conclusion des négociations du PTP et on a vaguement fait allusion à l’environnement. Soyons très clairs, le PTP n’a absolument rien à voir avec la protection de l’environnement. Le résumé du PTP ne fait même aucunement mention du plus grand défi de notre époque, les changements climatiques.

Il s’agit plutôt d’une menace directe aux règles qui protègent l’environnement. De plus, cet accord survient au moment même où il est nécessaire que nos gouvernements prennent des mesures importantes pour affronter la crise du climat. Le PTP et l’AECG contiennent tous deux une clause nommée « règlement des différends entre un investisseur et la Partie contractante d’accueil », laquelle permet aux corporations et aux investisseurs de poursuivre les gouvernements signataires devant un tribunal secret lorsqu’ils croient que certaines réglementations nuisent à leurs profits. Ces réglementations peuvent s’appliquer à la protection de l’environnement, aux droits des consommateurs, à la santé, à la culture, à l’accès à l’information, aux droits d’auteur, aux droits sur Internet… soit à n’importe quoi.

Le Canada s’est déjà exposé à de nombreuses poursuites défiant les politiques publiques qui étaient en contradiction avec les intérêts des sociétés en vertu de l’ALENA (l’accord de libre-échange nord-américain). Le PTP et l’AECG ne feront qu’accroître ce type de poursuites. La situation est la même en Europe. Nous avons déjà vu que le groupe de pression des sables bitumineux a un effet négatif sur les initiatives européennes visant à réduire les émissions de carbone qui causent les changements climatiques, comme la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne dont l’objectif est de décourager les fournisseurs de vendre du carburant ayant une empreinte carbone élevée au sein de l’UE. Le PTP et l’AECG fournissent une route encore plus directe aux industries à forte intensité en carbone pour qu’elles influencent négativement les lois régissant les émissions de carbone.

Actuellement, le PTP est comme une boîte noire. Nous n’avons pas le droit de voir le fonctionnement interne de l’accord. C’est seulement en lisant les divers résumés publics et en observant qui célèbre et qui proteste que nous pouvons commencer à nous en faire une idée.

Les initiés ayant négocié cet accord, des sociétés et des investisseurs intéressés qui en profiteront ainsi que des idéologues du libre-échange, nous disent tous que le PTP sera excellent pour le Canada. Qu’il nous rendra plus « concurrentiel ». Que même si l’accord n’est pas parfait, il serait pire de ne pas en faire partie. Il faut voir plus loin. En Europe, les gens sont descendus dans les rues pour protester contre le PTP et l’AECG. En Nouvelle-Zélande, en Australie, en Malaisie, au Vietnam, des groupes de la société civile manifestent clairement leur opposition. Aux États-Unis, les progressistes veulent stopper l’accord et l’extrême droite souhaite qu’il aille encore plus loin dans l’atteinte de la liberté absolue pour que les sociétés et les investisseurs puissent faire davantage de profits.

Nos amis européens, 3,2 millions d’entre eux, ont signé l’initiative citoyenne européenne qui demande de mettre fin aux négociations avec les États-Unis sur le PTP et de rejeter la ratification de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Seulement un million de signatures sont nécessaires pour déclencher une réaction de la Commission européenne. L’initiative citoyenne a toutefois été rejetée et, maintenant, les Européens traînent leur propre gouvernement en cour pour contester le PTP et l’AECG.

Ils se battent pour faire respecter les intérêts publics avant les profits privés; pour se donner le droit de protéger leur environnement, leur culture, leur santé et leur liberté contre un accord qui fera passer les intérêts des sociétés devant tous les autres. Les Canadiens devraient faire de même. Nous pouvons demander à notre nouveau Parlement de faire la lumière sur cet accord secret des sociétés et de le renvoyer là d’où il vient… aux lobbyistes d’entreprises américains.

Laura Kenyon

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