Revenu minimum garanti

Gare au Cheval de Troie

Photo: KMR Photography

Lors de son remaniement ministériel récent, le premier ministre Philippe Couillard a créé une certaine surprise en mandatant son nouveau ministre de l’Emploi, François Blais, à implanter un revenu minimum garanti (RMG) au Québec. Cette idée est dans l’air du temps : la Finlande a annoncé à la fin 2015 l’instauration graduelle d’un RMG dès l’an prochain.

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Ce qu’il y a de fascinant dans cette proposition, c’est qu’elle trouve des appuis à gauche comme à droite – voire même aux extrêmes du spectre politique. Ainsi, le pape de la pensée néolibérale, Milton Friedman, en était un ardent promoteur. Au Canada, l’ancienne éminence grise du parti conservateur, qui a largement contribué à faire élire Harper en 2006, Hugh Segal, défend cette idée depuis des années. Pas pour rien non plus que le ministre Blais, qu’on ne peut pas supposer se situer particulièrement à gauche, soit responsable du dossier : dans son ancienne vie de chercheur, il était l’une des références universitaires sur la question, ayant produit de nombreuses études à ce sujet. Notons également que le gouvernement finlandais au pouvoir est un gouvernement de centre-droite et ne doit peut être confondu d’aucune manière avec un parti social-démocrate.

À gauche, l’idée séduit également de nombreux partis politiques et mouvements sociaux. Au Québec, au cours de la campagne de 2014, la plate-forme électorale de Québec solidaire (QS) proposait un RMG de 12 600$ par année. Le programme finlandais sera à peu près du même montant (800€), sachant cependant que le coût de la vie y est passablement plus élevé qu’ici.

Qu’un gouvernement néolibéral comme celui que nous avons à Québec, cherchant par tous les moyens depuis qu’il est au pouvoir de réduire la taille et le rôle de l’État, s’enthousiasme soudainement pour le RMG devrait donc susciter la méfiance. Si le principe est simple, son application et la manière de le mettre en œuvre le sont moins. Comme on dit, le diable est dans les détails et là doit se concentrer notre attention.

Qu’un gouvernement néolibéral comme celui que nous avons à Québec, cherchant par tous les moyens depuis qu’il est au pouvoir de réduire la taille et le rôle de l’État, s’enthousiasme soudainement pour le RMG devrait donc susciter la méfiance.

Un programme de RMG se substituerait à tous les autres programmes de soutien au revenu, par exemple au niveau de la compétence du Québec, à l’aide sociale et à l’aide financière aux études. En contrepartie, tous les Québécois-es recevraient un montant universel peu importe leur condition socioéconomique ou leur état de santé. Tous les Québécois-es? Pas nécessairement. La proposition de QS – comme le projet finlandais – ne s’appliquerait qu’aux personnes à faible revenu. Dans les modèles proposés, certains ne s’adressent qu’aux adultes, d’autres à tous, dès la naissance (remplaçant, dans ce cas, les allocations familiales). Il s’agit là d’une première grande question à laquelle devra répondre le projet de François Blais.

L’un des principaux avantages d’un programme de RMG, que peuvent reconnaître tant la gauche que la droite, se situe sur le plan de l’efficacité administrative. Les innombrables critères d’admissibilité, la modulation des montants reçus en fonction de ces critères ou l’appareil bureaucratique nécessaire à leur gestion disparaissent avec l’implantation du RMG. Un-e citoyen-ne, un chèque du même montant, basta. Un grand nombre de tâches administratives seront éliminées. Des centaines, voire des milliers de fonctionnaires qui seraient touchés.

En dégageant ces fonctionnaires d’imposantes tâches administratives qui n’apportent à peu près aucun bénéfice social, on pourrait espérer que les mêmes efforts puissent être consacrés à davantage d’accompagnement des gens dans le besoin.

J’utilise à dessein le mot « touchés », parce que c’est l’une des modalités de l’application du RMG qui doit faire l’objet d’un examen attentif. Les employé-es de l’État dédiés actuellement au soutien au revenu ne font pas que remplir et valider des formulaires. Leur rôle est aussi d’accompagner les bénéficiaires de l’aide sociale, par exemple, dans leur recherche d’emploi ou la réorientation de leur parcours professionnel. En dégageant ces fonctionnaires d’imposantes tâches administratives qui n’apportent à peu près aucun bénéfice social, on pourrait espérer que les mêmes efforts puissent être consacrés à davantage d’accompagnement des gens dans le besoin. Mais, évidemment, le contraire est possible: on pourrait saisir l’occasion de l’implantation du RMG pour éliminer un grand nombre de postes dans le secteur public et réduire d’autant le soutien «qualitatif» aux personnes dans le besoin. C’est, d’ailleurs, un des arguments favoris des tenants du concept à droite. Dans l’esprit d’un Milton Friedman, le RMG est le strict minimum que l’État peut faire pour soutenir les plus démunis; pour le reste, qu’ils se débrouillent. Un véritable Cheval de Troie pour réduire la taille et le rôle de l’État sous des apparences de nobles objectifs moraux.

Je crois toutefois qu’il soit possible de faire du judo avec les arguments de la droite pour servir des objectifs de solidarité et d’égalité. Si la réforme Blais se concrétise, les ailes gauche des partis à l’Assemblée nationale, si tant qu’elles existent, devraient bien sûr s’assurer de la véritable universalité inconditionnelle de son application. Mais peu importe les gains qu’elles pourraient obtenir, le simple fait d’implanter un RMG pourrait transformer l’imaginaire politique du Québec. Une fois le principe acquis et implanté, on éliminerait la stigmatisation des bénéficiaires de l’aide sociale voire même des étudiants «gâtés». Tous et toutes seraient, symboliquement, sur le même pied d’égalité socioéconomique. Cela permettrait à d’éventuels partis davantage à gauche de bonifier une mesure sociale préexistante, même si elle pourrait être dans sa première mouture teintée d’objectifs néolibéraux.

Pour aller plus loin

Gracieuseté Écosociété

Les programmes de revenu minimum garanti trouvent plusieurs défenseurs chez les «objecteurs de croissance». En effet, dans la perspective où l’on devrait viser l’objectif de la décroissance économique, les personnes les moins bien nanties et les plus fragiles pourraient être les premières à en subir les impacts négatifs à court terme. Le RMG participerait donc à en atténuer les effets immédiats. À cet égard, Samuel Alexander, codirecteur du «Simplicity Institute» publie dans un passionnant ouvrage, Décroissance: Vocabulaire pour une nouvelle ère chez Écosociété un chapitre instructif sur la question. Un ouvrage de référence essentiel pour penser un nouveau monde économique et politique.

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