Économie sociale

Le défi des entreprises adaptées du Québec

Photo: Frédéric Bisson

Les entreprises adaptées (EA) constituent un joyau du modèle social québécois. En embauchant près de 4 000 personnes handicapées, les cinquante EA du Québec sortent des milliers de personnes de la pauvreté tout en leur permettant de contribuer positivement à la société et de s’intégrer au sein d’un réseau social. Le réseau québécois des EA a toutefois beaucoup de difficulté à se développer. Voyons pourquoi.

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Le modèle des entreprises adaptées du Québec

Le Québec est la seule juridiction d’Amérique du Nord à compter sur un réseau structuré d’entreprises adaptées. Cet exceptionnalisme n’est pourtant pas récent: le gouvernement du Québec a un programme de financement spécifiquement destiné aux EA (jadis appelés «centres de travail adapté») depuis 1978.

Les EA sont des organismes à but non lucratif (ou dans deux cas, des coopératives), dont la mission sociale est de créer de l’emploi pour les personnes souffrant d’un handicap intellectuel ou physique. En fait, les personnes handicapées doivent représenter au moins 60% de leur main-d’œuvre (en heures facturées). Puisque cette main-d’œuvre est généralement moins productive que la main-d’œuvre ordinaire, le gouvernement du Québec offre, via le Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA), une subvention salariale dont le montant est déterminé à partir du salaire minimum. Les EA n’en demeurent pas moins à 65% autofinancées et parviennent à tirer leur épingle du jeu dans le marché, en étant particulièrement actif dans le secteur manufacturier.

Les personnes curieuses d’en connaître davantage sur ce réseau et son histoire sont invitées à consulter l’excellente monographie auto-éditée de Gabriel Tremblay, La Saga des entreprises adaptées (2012). Œuvrant dans le milieu depuis plus de vingt-cinq ans et ayant dirigé le Conseil québécois des entreprises adaptées de 1992 à 2013, Gabriel Tremblay est une référence en la matière.

Le défi

Pour s’acquitter de leur mission, les EA doivent être attrayantes à la fois pour les personnes handicapées et pour le gouvernement. D’une part, elles doivent convaincre plusieurs personnes handicapées de renoncer aux prestations de solidarité sociale (pour personnes avec contraintes sévères à l’emploi) auxquelles elles ont droit. D’autre part, elles doivent convaincre le gouvernement que subventionner le travail en EA engendre des économies, notamment en prestations de solidarité sociale. Le défi est considérable. En effet, plus le salaire minimum est élevé par rapport aux prestations de solidarité sociale, plus il est payant pour les personnes handicapées de travailler en EA, mais alors, plus le PSEA est coûteux pour le gouvernement. À l’inverse, plus les prestations de solidarité sociale sont élevées par rapport au salaire minimum, plus le PSEA est «rentable» pour le gouvernement, mais alors plus il est difficile de convaincre les prestataires de la solidarité sociale qu’occuper un emploi puisse en valoir la peine financièrement.

Comme l’illustre la Figure 1, au cours des vingt-cinq dernières années, le travail est de plus en plus payant pour les personnes handicapées au Québec, le salaire minimum ayant généralement augmenté beaucoup plus rapidement que les prestations de solidarité sociale. Ainsi, en 1990, il fallait travailler l’équivalent de 110 heures par mois au salaire minimum pour gagner un revenu égal à celui assuré par la prestation de solidarité sociale. À partir du mois de mai prochain, avec un salaire minimum horaire passant à 10.75$ et une prestation mensuelle de solidarité sociale de 947$, l’équivalent de seulement 88 heures de travail suffira. Pour les EA, il n’a jamais été aussi facile d’embaucher, et les relations de travail se sont améliorées. La grève de huit mois des travailleurs syndiqués de l’Atelier de la flèche de fer Inc. (AFFI), en 2004, semble aujourd’hui lointaine.

Figure 1. Nombres d’heures de travail mensuel au salaire minimum requis pour gagner l’équivalent de la prestation de solidarité sociale (contraintes sévères à l’emploi) au Québec, 1990-2016

Sources: Commission des normes du travail; Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Embaucher demeure toutefois un défi pour les EA parce que les budgets du PSEA sont bloqués, en partie parce que le PSEA représente de moins en moins un bon investissement pour le gouvernement. Les salaires minimums élevés font du PSEA un programme coûteux, et les prestations de solidarité sociale sont si basses que les EA n’entraînent que de modestes économies en «sortant des personnes handicapées de l’aide sociale».

Le modèle actuel aura permis à un réseau inspirant d’entreprises adaptées de voir le jour. Ce n’est pas rien. Le PSEA a toutefois le défaut de coincer les entreprises adaptées en opposant les intérêts des travailleurs handicapés à ceux du gouvernement à propos du salaire minimum et des prestations de solidarité sociale. Dans ce contexte, les EA du Québec ont beaucoup de difficulté à prendre de l’expansion et à créer de l’emploi pour les personnes handicapées.

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