Économie sociale

Un éléphant dans le CPE

Photo: Prefeitura Municipal Itanhaém

Les centres de la petite enfance sont en crise. Au cours des dernières années, le tarif unique a été abandonné et les annonces de coupes font constamment les manchettes. En fait, le Québec a progressivement cessé de prioriser les prestataires de services de garde relevant de l’économie sociale.

Votre annonce ici
Vous n'aimez pas les publicités?
Les publicités automatisées nous aident payer nos journalistes, nos serveurs et notre équipe. Pour masquer les annonces automatisées, devenez membre aujourd'hui:
Devenez membre

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En mars 2003, les places en CPE (en installation et milieu familial) représentaient 85% des places disponibles en services de garde au Québec. En mars 2015, selon les dernières données du Ministère de la famille du Québec, les places en CPE et en milieu familial ne représentaient plus que 65% des places disponibles. De 2003 à 2015, plus de 60% des nouvelles places créées l’ont été dans des garderies privées.

De 2003 à 2015, plus de 60% des nouvelles places créées l’ont été dans des garderies privées.

Les libéraux provinciaux ont évidemment leur part de responsabilité dans ce changement de priorité. On aurait toutefois tort d’ignorer le rôle structurant du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Quand on parle de service de garde au Québec, toute l’attention est portée sur le gouvernement provincial. C’est le seul gouvernement qu’on tient responsable. Normal, on croit au Québec que les services de garde devraient être une compétence provinciale. Il ne faut toutefois pas confondre le monde souhaité avec le monde réel. Dans les faits, dans le régime canadien, les services de garde sont une compétence partagée. Selon le fédéralisme «flexible» canadien, en fait, à peu près toutes les compétences provinciales sont en réalité des compétences partagées. Cette lecture du fédéralisme canadien est tellement partagée dans les autres provinces qu’il leur apparaît évident qu’une intervention musclée du gouvernement fédéral est nécessaire pour assurer des services de garde abordables. Que «l’argent est à Ottawa» va parfaitement de soi dans le reste du Canada. Si les autres provinces ne crient pas ici au déséquilibre fiscal, c’est qu’elles ne s’opposent pas au «fédéralisme flexible».Il n’y a que des fédéralistes québécois pour croire simultanément qu’il n’y a pas de déséquilibre fiscal et que les services de garde sont une compétence exclusive des provinces.

Il n’y a que des fédéralistes québécois pour croire simultanément qu’il n’y a pas de déséquilibre fiscal et que les services de garde sont une compétence exclusive des provinces.

Cela doit faire cinquante ans que la gauche canadienne demande au gouvernement fédéral d’investir massivement dans les services de garde. À plusieurs reprises, elle est passée près de réussir. En 2005, le gouvernement Martin avait budgété 5 milliards de dollars en transferts aux provinces pour les services de garde. En annulant ce programme de transfert, le gouvernement Harper a privé le Québec de quelque 800 millions de dollars. Voilà qui remet en perspectives les manifestations et les chaînes humaines visant à convaincre le gouvernement Couillard d’annuler ses coupes 120 millions aux CPE. Plus récemment, aux dernières élections fédérales, alors que les libéraux annonçaient la création d’une ambitieuse allocation familiale, le NPD promettait de faire le nécessaire pour que chaque jeune enfant canadien puisse avoir accès à une place en garderie sans débourser plus de 15$ par jour, budgétant, encore une fois, quelque 5 milliards de dollars étalés sur plusieurs années. Comment, dans ce contexte, continuer d’ignorer «l’éléphant dans la pièce» en matière de financement de nos services de garde?

Il y a pire. Le gouvernement fédéral ne se contente pas de ne pas investir en services de garde. Avec sa déduction pour frais de garde d’enfants, il pénalise les services de garde abordables du Québec. En effet, parce que les frais de garde sont moins élevés au Québec que dans les autres provinces, les familles québécoises n’ont systématiquement pas leur part de cette déduction d’impôt. Dans sa plateforme électorale de 2011, le Bloc québécois avait calculé que les services de garde abordables du Québec avaient ainsi fait économiser jusqu’alors 2,4 milliards de dollars en dépenses fiscales à Ottawa.C’est dans ce contexte que les tarifs des services de garde du Québec ont finalement augmenté. Depuis le programme des garderies à 5$, Ottawa exerce une pression constante sur le Québec pour qu’augmentent les frais de garde. Dans la foulée du Rapport Séguin sur le déséquilibre fiscal, les libéraux de Jean Charest avaient fortement critiqué cette déduction d’impôt fédérale qui pénalisait le Québec. Le gouvernement fédéral a fait la sourde oreille; le Québec a depuis cessé d’en parler.

Dans sa plateforme électorale de 2011, le Bloc québécois avait calculé que les services de garde abordables du Québec avaient ainsi fait économiser jusqu’alors 2,4 milliards de dollars en dépenses fiscales à Ottawa.

En matière de soutien aux familles, le gouvernement fédéral est un acteur majeur. Dans le Canada réel, les services de garde sont une compétence partagée. Ceux qui constatent avec tristesse la dégradation de notre modèle de services de garde axé sur l’économie sociale doivent en demeurer bien conscients.

Poursuivez votre lecture...
Politique américaine
Impeachment et autres enjeux clivants : l’Amérique dans l’impasse du 60-40
Alexis Rapin
20 juin 2019
exploitation de gaz naturel
L’Abitibi et le Saguenay font front commun devant Gazoduq et GNL Québec (1/3)
Exploitation de gaz naturel
Doit-on sacrifier la nature d’ici pour sauver des GES d'ailleurs? (2/3)